S’endetter plus pour payer moins en relançant la croissance et l’Europe

Roger Godino, ancien doyen de l’INSEAD, est connu comme l’inventeur, ou l’inspirateur du RMI et de la CSG sous le gouvernement Rocard. Il a aussi milité efficacement en faveur d’une allocation compensatrice de revenu (ACR), proche de l’idée de revenu de citoyenneté défendue par le MAUSS. Sur tous les problèmes économiques et sociaux urgents et complexes, il a toujours su proposer des solutions immédiatement réalisables et simples, dans leur principe comme dans leur application [1]. C’est encore le cas aujourd’hui avec cette note d’orientation sur une politique économique européenne possible. Et souhaitable. Une première rédaction (avec Fabien Verdier) de 2011 avait aidé le candidat François Hollande à inclure une perspective de relance européenne dans son programme. Nous en avons repris certains éléments dans cette note datée du 23 janvier 2012. Au moment où de plus en plus de pays européens s’enfoncent dans une spirale dépressive dramatique (pour réduire leur endettement, ils rognent sur leurs dépenses publiques, ce qui a pour seul effet d’induire une croissance négative, de diminuer les rentrées fiscales et donc d’accroître encore plus leur endettement. Et ainsi de suite, jusque vers l’apocalypse ?), la proposition de Roger Godino est la seule à dessiner une perspective économique crédible. Elle est également susceptible de contribuer efficacement à la formation d’un noyau dur politique économique européen, assez proche de celui que nous appelions de nos vœux avec Ahmet Insel il y a une dizaine d’années (Cf. www.journaldumauss.net/spip.php ?article928). Reste l’éternelle question de savoir s’il existe une réelle volonté politique d’aller dans ce sens, en France et en Allemagne notamment, et des hommes et des femmes politiques ayant suffisamment d’envergure pour la porter. A. C.

La crise financière qui s’abat sur l’Europe est ressentie surtout comme une crise de l’endettement souverain. En conséquence, la plupart des gouvernements vont être, bon gré mal gré, contraints de pratiquer une politique budgétaire restrictive par une réduction des dépenses, par une augmentation des prélèvements obligatoires ou par les deux simultanément. Le rendement fiscal pourrait baisser rendant plus difficile la maîtrise de la dette. On risque, en prime, de détruire ce qui reste de croissance et d’entrer alors dans un cycle de désespérance avec baisse du niveau de vie, troubles sociaux puis politiques. L’aventure ne serait pas loin.
Il faut donc retrouver le chemin de la croissance. Faut-il le faire par un accroissement de la consommation ? Cela déséquilibrerait nos budgets et risquerait, en plus, de relancer l’inflation. La seule solution est donc une relance de la croissance par l’investissement.
Comme l’écrit Joseph Stieglitz :

« La vraie réponse, au moins en ce qui concerne les pays qui peuvent emprunter à faible taux, est simple : utiliser l’argent pour procéder à des investissements à haut rendement. Cela tout à la fois relancerait la croissance et engendrerait des recettes fiscales faisant ainsi baisser à moyen terme le ratio de la dette par rapport au PIB en améliorant la durabilité de la dette. En Europe le ratio de la dette par rapport au PIB est plus bas qu’aux Etats-Unis. Si elle disposait également d’un cadre budgétaire commun adéquat, l’Europe serait en meilleure position que les Etats-Unis. L’autre problème de l’Europe est que trop de gens y estiment que l’austérité budgétaire est la bonne réponse. »

La proposition de Stieglitz consiste en fait à endetter les États. Or on sait que cette solution n’est guère acceptable « politiquement parlant », en regard du poids excessif de la dette des Etats. Dès lors, un effort national serait d’une ampleur insuffisante un peu comme se révèle être le grand emprunt français. L’idéal serait donc d’opérer cette relance par l’investissement au niveau européen pour obtenir le maximum d’efficacité, la croissance de chaque pays aidant à la croissance des pays voisins grâce à l’intégration assez poussée des économies européennes. Mais composée de vingt-sept pays, bientôt de vingt-huit et peut-être de trente, l’Union Européenne ne peut fonctionner qu’à l’unanimité. C’est une garantie pour chaque État mais une faiblesse pour l’ensemble. Il est pratiquement impossible d’aller plus loin dans l’intégration à vingt-sept ou à trente. C’est pourquoi a été approuvé dans le traité européen de Lisbonne le principe de coopération renforcée à plusieurs dont la principale réalisée à cette heure est la monnaie unique commune à dix-sept pays.

Ainsi, pour aller plus loin, un petit groupe d’avant garde pourrait comprendre par exemple les six pays fondateurs de l’Europe (Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg, Italie et France) plus l’Espagne, ces sept pays ayant une monnaie commune. Ces sept pays pourraient lancer une initiative européenne de croissance pour l’investissement productif par la création d’une Agence Européenne d’Investissement. L’Agence aurait pour mission d’investir dans des projets respectant une condition absolument incontournable : chaque projet doit viser à rembourser par lui même les emprunts qui le financent. Cette discipline implique que l’Agence se refuse d’investir dans bon nombre de projets indirectement rentables comme d’intérêt général car le remboursement de l’emprunt ne serait pas assuré.
Le rôle de cette agence serait d’identifier des projets industriels ou d’infrastructure, financièrement rentables et à haut rendement et d’évaluer leur faisabilité financière avec l’aide de la BEI afin que sur le long terme l’ensemble ne soit pas un endettement net supplémentaire des sept pays participants.

Les secteurs d’investissement seraient prioritairement :

• 1. La recherche et l’enseignement supérieur.
  
• 2. Les nouvelles technologies actuelles (biotechnologies, nanosciences…).
  
• 3. Les grandes infrastructures européennes : réseaux transeuropéens, de transports (TGV Paris-Berlin, Axe Lyon-Turin…),
  
• 4. Les secteurs de l’énergie : les énergies renouvelables notamment.
  
  

Ces projets devront, systématiquement associer une entreprise industrielle européenne ou un grand opérateur de manière à sécuriser ces investissements d’avenir et à inciter les grands groupes européens à investir en Europe pour l’Europe. Au-delà, il apparaît essentiel d’associer les collectivités territoriales (qui assurent plus de 70 % de l’investissement civil public en France), mais également les grands groupes aux entreprises de tailles intermédiaires (ETI), ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) européennes.

Cette initiative présente plusieurs caractéristiques qu’il faut souligner :

• Par une sélection sans faiblesse de projets financièrement rentables, cette initiative n’alourdit pas la dette car emprunter pour investir dans un projet rentable n’accroît pas l’endettement net ni de l’Europe ni des États, contrairement à des investissements généraux dits d’intérêt général qui en réalité doivent être subventionnés.
  
• Ces investissements aideraient à rembourser la dette à la fois par la croissance retrouvée et par de nouvelles rentrées fiscales créées par le supplément d’activité.
  
• L’Agence européenne d’investissements deviendrait l’embryon du pouvoir fédéral nécessaire à la zone euro un peu comme ce fut le cas, en d’autres temps, pour le pool « charbon et acier » et la CECA qui fut l’ancêtre du traité de Rome.
  
  Cette Initiative européenne de croissance serait un geste significatif de la relance de l’Europe fédérale.
  L’effort total pourrait être, par exemple, de 600 milliards de dollars (soit à peu près 500 milliards d’euros), ce qui est significatif au niveau de l’investissement et reste à l’échelle des capacités financières des sept pays. En effet le PIB des sept pays est de 10 500 milliards de dollars ce qui représente approximativement les deux tiers de la richesse américaine ou européenne. L’endettement des sept pays est actuellement de 9 200 milliards de dollars, un supplément de 600 milliards ferait passer l’endettement à 9 800 milliards de dollars soit une augmentation inférieure à 6 % du PIB ; mais dans la mesure où l’agence d’investissement est techniquement et politiquement crédible pour n’investir que dans des projets financièrement rentables (ce qui est une condition sine qua non de la proposition), les investissements pourraient être directement financés par l’agence en partie en capital et en partie en emprunts.
  Une structure de 150 milliards de capital et 450 milliards d’emprunts pourrait être acceptable, le capital étant apporté par les États et les emprunts ne bénéficiant que de la garantie de l’agence dans la seule limite de son capital. On remarquera que les 150 milliards de dollars exigés des États en capital ne représentent que 1,5 % du PIB des sept États alors que le volume d’investissements financés serait de 6 % de leur PIB.
  La répartition entre capital et emprunt reste évidemment à être ajusté en fonction des possibilités des sept États. Mais quelle que soit la solution finalement retenue il reste que ce supplément d’endettement des États ne pourra pas être jugé par les agences de notation aussi sévèrement que l’endettement ordinaire, surtout si l’agence d’investissement arrive à se construire une solide réputation de gestionnaire par un choix judicieux des projets financés.

Ainsi, les sept pays de l’Europe de l’ouest, qui représentent plus de la moitié de la population de l’Union et les deux tiers de sa richesse, pourraient retrouver le chemin de la croissance.