Annexe : Un antécédent historique : le bocade de la province argentine du Tucuman (1985-2003)

Les expériences les plus connues de fédéralisme monétaire sont les plus récentes, celles qui ont été mises en œuvre en Argentine en 2001-2003 où elles ont couvert les deux tiers des provinces du pays. Toutefois, contrairement à une idée reçue, ces expériences ne se sont pas limitées aux dispositifs de secours inventés lors de la grande crise que ce pays a connu ces années là, lorsque les monnaies provinciales ont atteint 40 % de la base monétaire. L’Argentine est une fédération qui possède une longue histoire de monnaies complémentaires publiques, émises directement par les Trésors publics provinciaux et circulant essentiellement à l’intérieur des provinces émettrices : dès 1984, après la chute de la dictature militaire, diverses provinces du Nord-Ouest du pays y ont eu recours de façon continue jusqu’à l’opération de « reprise » de ces monnaies par l’Etat fédéral – la Nacion - en 2003.

Mais l’Argentine récente n’est pas le seul exemple ; on pourrait remonter plus loin dans l’histoire et évoquer par exemple les monnaies fiscales des Etats confédérés nord-américains d’avant la Constitution de 1787 (Ferguson, 1956 ; Smith, 1985 ; Grubb, 2003 et 2012) ou les tax anticipations scrips émis par un grand nombre de municipalités étatsuniennes dans les années 1930 (Fisher et alii, 1933 ; Gatch, 2011). Néanmoins, un des cas les plus intéressants pour éclairer un possible fédéralisme monétaire européen est, en l’état actuel de nos connaissances, celui du bocade, la monnaie émise par la Province de Tucuman et restée en circulation pendant 18 ans (1985-2003). Le Tucuman est une des provinces parmi les plus petites et les moins riches d’Argentine : son poids relatif dans l’ensemble du pays, de l’ordre de 3%, est similaire à celui de la Grèce ou du Portugal dans l’Union européenne. Pourtant, le bocade s’est avéré très résilient aux diverses turbulences monétaires qui ont secoué l’Argentine pendant toute la période de son existence.

Pour les responsables politiques qui l’ont mis en place, il s’agissait de contrecarrer une politique monétaire centralisée et focalisée exclusivement sur la stabilité macroéconomique, aveugle aux différences entre les provinces. L’objectif premier du bocade fut de préserver la paix sociale en permettant à l’Etat provincial d’honorer ses engagements (salaires, pensions…) dans un contexte de crise financière locale, provoquée en grande partie par l’Etat central qui, après avoir décentralisé des compétences coûteuses sans les accompagner des ressources correspondantes, retardait en outre régulièrement le reversement des sommes dues aux Provinces au titre des transferts de recettes fiscales. Son deuxième objectif était de réduire la dette publique : les quelques études dont nous disposons montrent que l’émission du bocade était beaucoup plus économique que d’autres formes de financement. Par exemple, une étude sur les deux premières années de son existence (1985-1987) montre que le coût de l’opération équivalait à un taux d’intérêt réel de 0,83% contre 7,25% exigés à l’époque par les marchés secondaires. Une autre, estimant les coûts d’émission pour les années 1985-1991, conclut qu’en se refinançant par le bocade plutôt que sur le marché secondaire, la Province avait réalisé des économies équivalent à 3 à 4 mois de recettes budgétaires. Des chiffres qui donnent à réfléchir au vu des coûts de refinancement de certains Etats européens. Ajoutons qu’on ne peut guère considérer que le bocade ait été un facteur d’inflation supérieure à l’inflation nationale.

L’acte législatif introduisant le bocade l’a défini comme un « bon de règlement de dettes » doté d’un pouvoir libératoire des impôts provinciaux, ayant pour unité de compte la monnaie nationale (un bocade = un peso) et convertible à certaines conditions dans celle-ci. Cette loi provinciale précisait le volume d’émission tout en ajoutant que celui-ci pourrait évoluer en fonction de l’inflation. Les bocades avaient une durée de vie limitée mais n’étaient pas porteurs d’intérêt. Emis par le Trésor public provincial, ils entraient en circulation par le biais des commandes publiques et des salaires versés aux fonctionnaires et aux retraités. Ils revenaient dans les caisses du Trésor provincial sous forme des règlements des impôts provinciaux et d’autres contributions locales, ainsi que par la conversion en monnaie nationale. Ils étaient en effet convertibles à la parité en peso à la banque de la Province, mais uniquement, à l’origine tout du moins, entre le 18 et le 28 de chaque mois. De cette façon, même si tous les bons émis retournaient au Trésor à la fin du mois, ce système offrait à la province un crédit de court terme octroyé par la population locale, permettant notamment de payer intégralement et juste à temps les salaires des fonctionnaires.

Du point de vue du Trésor, le retour par les recettes fiscales était évidemment préférable, mais cette voie était étroite, les recettes propres de la Province ne représentant que 20% de ses dépenses
 [1]. Pour intégrer le plus possible le bocade à l’économie locale et l’émettre en quantité suffisante pour qu’il puisse tirer la production, il fallait donc réduire au minimum les demandes d’échange de bocades en monnaie nationale : plus grande la demande, plus grande devait être la réserve du Trésor en pesos pour l’honorer, et plus faible était l’efficacité globale du dispositif, non seulement pour les finances publiques mais également pour l’économie locale. Pour les premières, plus lentement le bocade retournait au trésor provincial, plus longue était la durée du crédit quasi-gratuit que les tucumanais accordaient à leur gouvernement. Quant à l’effet escompté sur l’économie locale, il présupposait que le bocade reste en circulation au lieu de retourner immédiatement à l’émetteur. Pour réduire la contrainte de change, il fallait donc assurer sans faille la convertibilité pour asseoir la confiance des résidents dans la nouvelle monnaie. A cet égard, la première échéance mensuelle suivant la première émission fut la plus difficile, la quasi-totalité des bocades étant retournée au Trésor. Dès le deuxième mois cependant, ce flux de demande de conversion a commencé à décroître. Voyant que le Trésor honorait ses engagements, les citoyens ont commencé à utiliser le bocade comme moyen de paiement ordinaire, aussi valable que le peso national pour régler les échanges domestiques.

Pendant les 18 ans de son existence – une période de grande instabilité monétaire au plan national, le bocade a certes connu quelques moments de crise de convertibilité, d’attaques spéculatives ou de remise en cause politique, mais le soutien constant qu’il a reçu de la part du milieu des affaires et plus largement de la population de la Province lui a toujours permis de se maintenir comme monnaie de confiance. Même si la forme hiérarchique de la confiance a pu parfois vaciller en raison de luttes politiques, le bocade a toujours bénéficié de la confiance méthodique et éthique de ses usagers. Lorsqu’il a finalement été supprimé en 2003, c’est principalement pour des raisons politiques et non pas économiques : l’ignorance bienveillante dont il avait bénéficiée auprès du gouvernement fédéral – qui avait jusqu’alors fermé les yeux sur son statut constitutionnel somme toute douteux – a cédé la place à une remise en cause ouverte. Ce changement a été provoqué par la prolifération de monnaies fiscales dans d’autres provinces du fait de la crise financière finale de la convertibilité peso/dollar ; il a été conforté par le fait que certaines d’entre elles, mal établies sur le plan politique, ont connu d’importantes dévaluations par rapport au peso sur le marché. L’émission de ces monnaies est devenue un des volets des négociations avec le Fonds monétaire international, ce dernier demandant et obtenant leur suppression pure et simple, conformément à sa doctrine de répression monétaire des trésors publics. Jusqu’alors, le bocade avait survécu à l’hyperinflation des années quatre-vingt, à la convertibilité du peso (allant de pair avec sa surévaluation croissante) à la parité avec le dollar dans les années 1990, aux ajustements structurels demandés par le FMI et le gouvernement central à partir de 2000, à la crise violente du régime de convertibilité externe en 2001-2002, ainsi qu’aux erreurs propres de plusieurs gouverneurs de la Province. Tout au long de sa vie, hormis quelques moments critiques du fait de chocs externes particulièrement violents, il a réussi à maintenir la parité avec la monnaie nationale, un critère clé de la viabilité de ce type de monnaies complémentaires à une monnaie fédérale.

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